Découvrez ci-dessous les
FIP ISF,
FCPI ISF, et
FCPR ISF
ouverts à la commercialisation en 2012
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L’agrément est attribué à une société de gestion par l’[AMF - Autorité des Marchés Financiers]. Celui-ci est effectif après vérification par l’AMF que la société de gestion présente " des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de ses dirigeants ".
Cette demande d’agrément par la société de gestion intervient avant le premier appel public à l’épargne. Cet agrément peut être retiré à tout moment par l'AMF si elle estime que ces conditions ne sont plus remplies.
AMF - Autorité des Marchés Financiers
L'AMF, créée en 2003, veille au respect des lois et règlements applicables, à la qualité professionnelle des sociétés de gestion et à la bonne information des porteurs et actionnaires. Dans le domaine des [OPCVM], l'AMF est chargée de donner son agrément lors de la création de [SICAV], [FCP], [FCPI] et [FIP] avant leur diffusion dans le public.
ANVAR - Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche
L'ANVAR est un établissement public français de co-financement de l'innovation dans l'entreprise, placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie, des PME et de la Recherche. Pour être habilitée à recevoir des capitaux collectés par un [FCPI], une société doit avoir été reconnue comme innovante par l'ANVAR, ou encore consacrer 33% au moins de son chiffre d'affaires à la recherche/développement.
Bulletin d’information trimestriel
Il doit être établi et diffusé par la société de gestion à chaque associé, quatre fois par an. La teneur de ce document est définie par la [COB].
Business angel
Le business angel est un investisseur individuel plaçant directement son capital dans une société non cotée, souvent au moment de sa création et avant l'entrée en scène d'un fonds de capital-investissement. Terme un peu passé de mode à la suite de l'explosion de la bulle Internet en 2000; aujourd'hui, on emploie plus volontiers le terme " investisseur particulier ".
En plus d'investir une part de son patrimoine dans une entreprise; le business angel met gratuitement à disposition de l’entrepreneur, ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps.
Capital-amorçage
Financement destiné à financer une entreprise en phase d'étude ou de test, avant même sa création proprement dite. Avec le [capital-création], le [capital-amorçage] forme la catégorie du [capital-risque], sous-composante du [capital-investissement] spécialisée dans les entreprises à leur tout début.
Ce placement doit être considéré comme très risqué pour un particulier, dans la mesure où les taux d'échec sont encore très élevés parmi ces entreprises débutantes, qui présentent, en contrepartie, une valorisation moindre.
Capital-création
Financement destiné au développement technique du produit et à sa commercialisation, dans les toutes premières années d'existence de l'entreprise. Avec le [capital-amorçage], le [capital-création] forme la catégorie du [capital-risque], sous-composante du [capital-investissement] spécialisée dans les entreprises à leur tout début.
Capital-Développement
Financement d'une entreprise à fort potentiel ayant déjà atteint la maturité, destiné à permettre une nouvelle phase de développement : croissance interne, croissance externe, lancement de nouveaux produits, ou développement sur de nouveaux marchés. Avec le [capital-risque] et le [capital-transmission], le [capital-développement] forme l'une des trois grandes catégories du [capital-investissement].
Capital-Investissement
Le capital investissement est l'apport de fonds propres à des sociétés non cotées, quel que soit leur niveau de développement. Cet apport est réalisé par de nouveaux actionnaires, qu'ils soient privés ou institutionnels. Cette opération n'étant pas dénuée de risque, les investissements se font essentiellement sur des sociétés dont le potentiel de croissance est important.
Le capital-investissement est divisé en 3 grandes catégories : le [capital-risque] (financement de sociétés en création), le [capital-développement] (financement de sociétés déjà mûres) et le [capital-transmission] (reprise d'entreprises).
Capital-Risque
Regroupe le [capital-amorçage] et le [capital-création], dans les premiers temps de la vie d'une nouvelle entreprise. L'investissement en capital-risque consiste en la prise de participation dans des sociétés récentes ou intervenant sur des secteurs de pointe. Comme son nom l'indique, c'est un investissement à risque pouvant générer des gains élevés.
Capital-Transmission
Financement (avec [effet de levier]) de la cession d'une entreprise non cotée établie de longue date, souvent à l'occasion du départ à la retraite du dirigeant fondateur, ou encore d'un renouvellement des cadres dirigeants. Avec le [capital-risque] et le [capital-développement], le capital-transmission forme l'une des trois grandes catégories du [capital-investissement].
Capitalisation
Le calcul de la capitalisation d'une [SCPI] est le suivant : nombre de parts sociales x prix d'exécution de la part. Cet indicateur reflète la taille des actifs.
COB
C’est la Commission des Opérations de Bourse, organisme public créé en 1967 et chargé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, surveiller l'ensemble des marchés financiers et proposer des mesures visant à améliorer le bon fonctionnement des marchés.
Commissaire aux comptes
Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans dans des conditions fixées par le Code de commerce.
Le commissaire aux comptes a une mission générale de contrôle des documents comptables de la [SCPI] ainsi que des conventions conclues entre les dirigeants de la société de gestion et la [SCPI].
Commission de rachat
(ou " droit de sortie " ). La commission de rachat se construit selon le même principe que la [commission de souscription] et est appliquée à la revente des parts.
Commission de souscription
(ou "droits d'entrée"). C'est un montant (généralement un pourcentage) s'appliquant au montant souscrit et que l'investisseur doit payer à chaque fois qu'il achète des parts.
Ces frais sont en fait de deux natures :
d'une part, une commission acquise à l'[OPCVM] qui a pour objet d'assurer l'égalité des porteurs (le porteur qui entre dans le fonds génère des frais spécifiques qu'il est légitime de lui imputer et non à l'ensemble des porteurs);
d'autre part une commission rémunérant soit la société de gestion soit la distribution de l'OPCVM.
Corporate Venture
Capital consacré au [capital-investissement] provenant d'entreprises industrielles établies. Cette activité permet aux entreprises industrielles de surveiller le marché à la recherche de percées technologiques touchant leurs activités et, le cas échéant, de placer leurs capitaux dans des entreprises offrant des perspectives de coopération industrielle… ou présentant des risques de concurrence.
Défiscalisation
Grâce à différents placements ou investissements, il est possible d'obtenir un ou plusieurs avantages fiscaux. Certaines opérations de défiscalisation sont réservées aux professionnels; mais de simples investisseurs y ont également accés. La contrepartie de telles opérations est bien souvent le risque qu'elles représentent pour leur investisseur.
Dépositaire
Le dépositaire d'un fond a pour fonction de conserver les capitaux du fond et d'effectuer les opérations qui en découlent, tel l'encaissement des [dividendes]. Il contrôle également les décisions des sociétés de gestion, concernant notamment l'orientation de leur gestion et le respect des règles sur la composition des fonds.
Le dépositaire peut déléguer contractuellement à un autre établissement ayant la capacité à exercer la fonction de teneur de comptes-conservateur, une partie de ses fonctions (notamment la conservation d'actifs à un " conservateur "). Il ne peut cependant pas déléguer la mission de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'[OPCVM].
Dividendes
Montant des bénéfices distribués et attribués à chaque détenteur d'actions. En cas de déficit chronique de l'entreprise, il n'est pas rare que l'actionnaire ne recoive aucun dividende.
Droits d’entrée
Voir [commission de souscription].
Droit de sortie
Voir [commission de rachat].
Effet de levier
Accroissement de la rentabilité des capitaux résultant d'une opération d'endettement. Une nouvelle équipe entre en scène à la suite d'un rachat : elle augmente la rentabilité de l'entreprise et utilise les dividendes du capital ainsi créés pour rembourser la dette ayant servi à financer l'achat.
Entreprise innovante
Une entreprise est qualifiée " d'innovante " par deux moyens possibles :
elle peut recevoir le label " entreprise innovante " de l'[ANVAR - Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche]
ou consacrer un tiers de son CA à la recherche.
FCP
Les Fonds Communs de Placement (FCP) appartiennent à la famille des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières ([OPCVM]).
Les FCP regroupent les actifs de plusieurs investisseurs en vue de les investir en valeurs mobilières telles que des actions, obligations, produits monétaires, ou encore du [non coté].
Les FCP sont des co-propriétés : ils ne disposent donc pas d’une personnalité juridique propre et les investisseurs qui en achètent des parts ne sont pas actionnaires. Le FCP est géré par une [société de gestion de portefeuille] agréée.
FCPI
Créés par la loi de finances de 1997, les [FCPI] (Fonds Communs de Placements dans l’Innovation) font partie des [FCPR] (Fonds Communs de Placement à Risques).
Les [FCPI] sont des fonds commun de placement dont l'actif doit être constitué à hauteur de 60 % au moins par des titres de sociétés non cotées ayant leur siège ou un établissement stable dans l'Union Européenne, soumises à l'impôt sur les sociétés, employant moins de 2000 salariés et présentant un caractère innovant.
Pour être éligibles aux [FCPI], les entreprises doivent, notamment, obtenir préalablement le label «éligible aux [FCPI]» auprès d'Oséo [ANVAR - Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche].
Pour la part de l'actif (quota de 40%) non soumis aux critères d'innovation, ils peuvent être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds.
Pour la part de l'actif (quota de 40%) non soumis aux critères d'innovation, les investisseurs privilégieront les valeurs de croissance cotées sur les marchés de valeurs de croissance européens et les sociétés non cotées ayant un bon potentiel de développement.
25 % des investissements sont déductibles de votre impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de 3000 € pour un célibataire et 6000 € pour un couple.
FCPR
Créés en 1988, les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) font partie de la famille des [FCP]. Ils sont investis à hauteur de 50% au moins en sociétés non cotées ou en parts de PME.
25 % des investissements sont déductibles de votre impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de 3000 € pour un célibataire et 6000 € pour un couple.
FIP
Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont été lancés pour répondre au manque de fonds propres des entreprises régionales, assurer leur pérennité et celle des emplois.
Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué :
à 60 % au moins de titres de PME régionales non cotées - dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Ces entreprises doivent, soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur l'activité dans la zone géographique définie (1 à 3 régions administratives limitrophes).
les autres 40 % peuvent être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds.
25 % des investissements sont déductibles de votre impôt sur le revenu de l'année en cours, dans la limite de 3000 € pour un célibataire et 6000 € pour un couple.
FIP Corse
Nouvellement créés, les FIP Corse sont des fonds d’investissement de proximité, tout comme les [FIP], dont ils sont issus. Le FIP Corse permet d’accéder au marché des sociétés non cotées dans un cadre fiscal favorable, puisqu'il offre une réduction d'IR jusqu'à 50%. Dans un FIP Corse, un pourcentage de 60 % de l’actif doit être investi dans des PME, tout comme pour les FCPI.
Le FIP Corse n’a pas de contrainte sectorielle mais une obligation d’investir dans des sociétés situées exclusivement en Corse. Dernière exigence pour les FIP Corse : 10 % au minimum de l’actif doivent être consacrés à des PME de moins de cinq ans.
Fonds fermé
Les parts d'un fonds fermé ne sont commercialisées par la société de gestion que pendant la période de souscription. La souscription une fois close, le souscripteur ne peut réaliser son capital qu'à la liquidation du fonds.
Pendant la durée de vie du fonds, il n'est pas émis de nouvelles parts, et aucun nouvel investisseur ne peut, sauf exception, entrer dans le capital.
En matière de [capital-investissement], le fonds fermé est la pratique courante, car les actifs que détient le fonds n'étant pas liquides, le fonds lui-même peut difficilement être liquide. En pratique, l'épargnant souhaitant souscrire à un fonds fermé de valeurs non cotées doit surveiller les dates limites de souscription à ce fonds et disposer des fonds nécessaires pour la date d'appel des fonds. Il doit aussi prévoir de conserver cet actif pendant toute la durée de vie du fonds.
Fonds propres
Ce sont les capitaux permanents ou quasi-permanents à la disposition de l'entreprise, qui lui permettent d'exercer ou de développer ses activités.
L'apporteur de capitaux propres devient actionnaire. Contrairement au prêteur, il partage le risque avec le chef d'entreprise; sa rémunération prend les formes de dividendes et de plus-values sur la revente des actions.
L'apport en fonds propres est un élément fondamental du [capital-investissement] : les entreprises bénéficiaires ne sont généralement pas en mesure d'obtenir auprès d'établissements de crédit les prêts nécessaires au développement de leurs activités. Elles obtiennent du financement en ouvrant leur capital social.
Gérant
Personne physique en charge de la gestion du portefeuille d'une [Sicav] ou d'un [FCP].
Holding
Société d'investissement qui a pour but d'acheter des parts (actions) dans des entreprises cotées en bourse, et d'en tirer un bénéfice soit via une plus-value, soit via les [dividendes].
Introduction en Bourse
L'introduction en Bourse d'une société consiste à permettre la vente libre des actions de la société sur un marché organisé.
C'est le cours de Bourse, né de la confrontation de l'offre et de la demande, qui déterminera désormais la valeur de la société.
L'introduction en Bourse permet alors à la société cotée de lever des capitaux en faisant appel à l'épargne publique. L'introduction en Bourse est souvent l'occasion pour le capital-investisseur de revendre sa participation et de réaliser de belles plus-values ; la consécration financière et morale pour l'investisseur et pour le créateur de l'entreprise, qui ont réussi à gérer la société et à la préparer à faire face aux exigences financières de la Bourse.
IPO
Signifie Initial Public Offering. Voir [Introduction en bourse].
ISIN
Littéralement International Securities Identification Number, le code ISIN est le système international de numérotation pour l'identification des valeurs mobilières.
C'est un code alpha-numérique de 12 caractères qui identifie les valeurs cotées en Bourse. L'Agence Française de Codification a abandonné, à compter de la date de bascule (fin juin 2003), le code Sicovam au profit de l'adoption de la norme ISIN définie par la norme ISO 6166.
Loi TEPA
La Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (loi TEPA) date du 21 août 2007. Elle a pour principal objectif de stimuler la croissance économique par une relance de la demande. Ainsi, elle prévoit un allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires et un régime fiscal moins contraignant.
La Loi TEPA est donc également appelée "paquet fiscal" puisqu'elle comprend les mesures suivantes :
une réduction d'IR à hauteur de 20% des intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition ou construction d'une résidence principale (dans la limite de 3 750€ pour un célibataire et de 7 500€ pour un couple).
une réduction d'ISF jusqu'à 75% des montants investis dans le capital d'une PME ou d'une holding non cotée (dans la limite de 50 000€ de réduction). Cet avantage s'applique également pour les dons au profit d'organismes d'intérêt général.
une réduction d'ISF jusqu'à 50% des montants investis dans les parts de FIP ISF (dans la limite de 10 000€).
Multi-gestion
La stratégie patrimoniale de la multi-gestion consiste à répartir la responsabilité de la gestion de ce patrimoine entre plusieurs gestionnaires ayant choisi des méthodes et des stratégies différentes, de façon à diversifier le portefeuille et à réduire les risques.
Le fonds de fonds pratique généralement la multi-gestion : il développe une compétence particulière dans l'évaluation des fonds de premier niveau dans lesquels il va prendre des participations.
Non coté
Désigne l'ensemble des sociétés non cotées en Bourse.
Il faut retenir que parmi ces sociétés non cotées, le [capital-investissement] ne s'intéresse qu'à certains types d'entreprises, celles dont les perspectives de croissance sont les plus fortes.
Notice d’information
La notice d'information d'un fonds d'investissement décrit par le menu la stratégie et les règles du fonds. Elle est destinée aux épargnants, qu'elle doit éclairer dans leur décision de souscrire ou non. Tous les fonds faisant appel public à l'épargne, c'est-à-dire acceptant des contributions inférieures à 500 000€, doivent publier une notice d'information préalablement visée par la [COB].
Elle renseigne les futurs associés sur les fondamentaux de la [SCPI], les conditions de l'achat et de la vente de parts, tous les aspects du fonctionnement de la [SCPI] et son orientation. Tout nouveau souscripteur reçoit obligatoirement un exemplaire de ce document avant d'acheter des parts.
La Loi établit que, pour être autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, c'est à dire à rechercher des Associés, chaque [SCPI] doit recevoir l’agrément de l’AMF sur cette Note d'Information. La Note d'Information d'une [SCPI] est actualisée et visée par l’AMF à chaque augmentation du prix de la part ou à l'occasion de changements importants.
Le prospectus remplace, depuis mai 2004, la notice d’information. Il décrit de manière précise les caractéristiques et les règles de gestion du fonds.
OPCVM
Les Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) sont plus communément appelés "fonds". Cette grande famille regroupe les [SICAV] et les [FCP] (dont les [FCPR], [FCPI] et [FIP]).
Les OPCVM ont pour objectif de grouper les actifs des différents souscripteurs pour les investir et en assurer la gestion.
Performances
Les performances publiées sont calculées par la société de gestion. Pour évaluer la qualité d'un fonds, il est important d'examiner la régularité des performances.
Il faut rappeler que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Pre/Post Money
On parle de valeur pre money d'une société non cotée quand la valorisation est faite avant l'apport en capital, et post money quand la valeur est calculée après l'apport en capital.
La valeur post money est égale à la valorisation pre money plus l'apport en capital.
Private Equity
Littéralement " actifs privés " soit [capital-investissement]. La société non cotée est détenue non par les marchés boursiers et le public qui y a accès, mais par des actionnaires privés.
Prospectus
Voir [Notice d’information].
Rapport annuel
Ce rapport est établi à l'occasion de chaque fin d'exercice et diffusé avant l'Assemblée Générale à l'ensemble des Associés. Il contient un rapport de gestion ainsi que des projets de résolutions. Il fait le point sur les comptes de la [SCPI] avec notamment la présentation du bilan et du compte de résultat.
Ce document synthétise donc de nombreuses données et fournit aux associés une analyse de l'exercice et de l'état de la [SCPI] par la Société de Gestion, le Conseil de surveillance ainsi que le [commissaire aux comptes].
Rendement
Son calcul est le suivant : montant annuel distribué par part / prix d'acquisition de la part.
Revenu imposable
Le revenu imposable est le revenu net global imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et pas les revenus imposables au taux forfaitaires, comme par exemple ceux issus des plus values mobilières ou immobilières.
SCPI
La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.Pour les besoins de la gestion, elles peuvent, dans certaines limites procéder à des travaux, acquérir les équipements ou installations nécessaires, ou revendre les biens dans certains cas.
Il existe deux formes de SCPI :
les SCPI à capital fixe : le capital ne pourra progresser que par augmentations successives jusqu'à atteindre le capital plafond fixé par les statuts.
les SCPI à capital variable : la SCPI s'engage dans certaines limites à reprendre les parts des associés qui souhaiteraient récupérer leur épargne. Si elles ne trouvent pas preneur au terme d'un certain délai, les parts correspondantes sont annulées et le capital de la SCPI diminué d'autant.
Enfin, les SCPI ont des objectifs différents :
les SCPI de rendement investissent essentiellement dans des locaux d'entreprises, de bureaux, d'entrepôts et de locaux commerciaux.
les SCPI de plus-value privilégient les investissements susceptibles de dégager de belles plus-values.
les SCPI fiscales permettent à leurs souscripteurs de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Les SCPI sont soumises à la surveillance de l'[AMF - Autorité des Marchés Financiers], d’un [commissaire aux comptes] et d’un conseil de surveillance composé de porteurs de parts.
SICAV
Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) font partie des [OPCVM]. Les SICAV groupent les actifs de différents souscripteurs au sein d'un seul portefeuille afin de les investir en valeurs mobilières telles que des actions ou des obligations.
Trois caractéristiques permettent de distinguer une SICAV d'un [FCP] :
une SICAV a une personnalité juridique,
une SICAV émet des actions (et non des parts) et ses investisseurs sont donc des actionnaires,
une SICAV peut assurer sa propre gestion ou en confier la responsabilité à une société de gestion de portefeuille.
Société de gestion de portefeuille
Une société de gestion de portefeuille est une société agréée qui gère des fonds pour le compte d'un tiers.
Valeur liquidative
La valeur liquidative d'une action de [SICAV] ou d'une part de [FCP] correspond à la valeur de l'ensemble des actifs du fond à un moment donné, divisée par le nombre d'actions ou de parts souscrites. En règle générale, les valeurs liquidatives des [SICAV] et [FCP] sont calculées tous les jours ouvrés.
Notée généralement " VL ", elle indique la valeur unitaire d’une part de [FCP], obtenue en divisant la valeur totale du portefeuille détenu par le nombre de parts en circulation. En cas de vente, le client reçoit la valeur liquidative diminuée des droits de sortie s’il y a lieu et des éventuelles taxes à payer.
Valeur nominale
Prix d'émission des actions retenu lors de la constitution d'une société.
Volatilité
La volatilité détermine la dispersion dans le temps des cours d'un actif par rapport à son cours moyen sur une période.
Au sens statistique, la volatilité est égale à l'écart type de la série des cours sur la période. Elle mesure donc le risque d'une valeur : plus la volatilité d'un titre est importante, plus le risque, mais aussi les perspectives potentielles de gains sont grandes.
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